Le fabuleux destin de la Fédération des Ogec

Convention Cnec / Fnogec

Revivez l'Histoire de la Fédération !

La Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d’Enseignement catholique (Fnogec) a été créée dans son appellation actuelle en 1972 à l’initiative des Evêques de France (déclaration de 1969 instituant les Ogec). Mais son origine est antérieure et remonte à l’après deuxième guerre mondiale, au moment où l’Enseignement catholique s’est développé et organisé.

En 1971, les Ogec - environ 6 000 - ont été créés pour servir de support juridique aux établissements scolaires catholiques avec la volonté d’articuler cette responsabilité avec celle, très particulière, du chef d’établissement qui ouvre l’école et la dirige au quotidien. Le fonctionnement des Ogec sous forme de bénévolat met en valeur le sens du service et éduque au sens de la gratuité : il a toujours été pour l’Enseignement catholique un choix assumé qui fait appel à l’engagement chrétien. La répartition des responsabilités entre l’Ogec et le chef d’établissement a toujours été considérée comme fondamentale et affirmée comme telle.

La création d’une fédération nationale et la construction d’un réseau avec la mise en place de relais départementaux et régionaux pour les Ogec (Udogec et Urogec) avaient pour objectifs de conseiller les organismes de gestion existants, d’accompagner leur création et de défendre leurs intérêts. L’idée également était de les représenter auprès des administrations dans un contexte où des problèmes de plus en plus techniques et de plus en plus complexes se posaient aux écoles (immobilier, emprunts, amortissements, loyers, assurances, problèmes fiscaux, patente, TVA, taxe d’équipement, impôt sur les sociétés, législation sociale - sécurité sociale, retraites complémentaires, Assedic, 1 % investissement obligatoire dans la construction, législation du travail, etc. -). Il n’était alors pas envisageable d’apporter des réponses locales parfois contradictoires avec celle de l’administration gouvernementale.

D’où la volonté de mettre en place une structure nationale pour harmoniser les consignes nationales dans un souci de cohérence et de bonne gestion, et pour asseoir une représentation institutionnelle auprès des structures de l’Enseignement catholique afin de favoriser la circulation de l’information.

Dès le départ, la Fnogec a décidé d’organiser chaque année un congrès au cours duquel seraient traités différents sujets d'ordre institutionnel, spirituel, juridique ou encore politique, en vue de permettre aux animateurs des organismes de gestion des différents diocèses de faire le point et de se ressourcer.

Un peu d’histoire…

Les Statuts de la Fnogec datent du 2 octobre 1947 et ont depuis été modifiés de nombreuses fois, ce qui traduit le dynamisme et la vitalité de la fédération (des modifications ont successivement été apportées en 1951, 1962,1970, 1971, 1989, 1992, 2006, 2010, 2013, 2014, 2015 et 2016).

1947

À la suite d’une décision des cardinaux et des archevêques, la gestion des écoles catholiques est confiée à des associations appelées « Association d’Éducation Populaire (AEP) » avec le soutien de l’Unapel (Union nationale des associations de parents d’élèves). Tous les parents d’élèves ainsi que d’anciens parents d’élèves et d’anciens élèves attachés à l’Enseignement catholique en étaient membres.

Ces associations correspondaient déjà au principe de subsidiarité par une gestion très décentralisée des écoles qui fonctionnaient en excellente coopération avec les Apel et les parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants.

C’est à ce moment-là qu’à été créée la Fédération nationale des AEP (Fnaep) dont les objectifs étaient de :

Coordonner l'action des Associations d'Éducation Populaire (AEP) ;
Représenter toutes les associations affiliées à chaque fois qu'une action collective concernant le financement ainsi que la gestion matérielle des écoles et des institutions dont elles ont la charge était mise en place ;
Représenter les associations affiliées en tant qu'employeur du personnel enseignant dans les commissions paritaires nationales et dans tous les organismes publics en charge de l'enseignement privé ;
Promouvoir et encourager la création d’Associations d'Éducation Populaire ;
Créer une caisse de compensation entre les associations adhérentes ;
Concourir à la création des écoles et aux cours normaux ;
Veiller à la défense des intérêts matériels et moraux des associations affiliées.

1954

La mention « Enseignement catholique » est ajoutée au sigle : les AEP deviennent alors des AEPEC.

1970

Il est décidé que les associations de support juridiques des établissements (AEPEC) doivent désormais être des associations fermées, bien distinctes de l’association des parents d’élèves. Ceci, parce que les missions des AEPEC et des Apel ne sont pas les mêmes, et le fait que les parents soient adhérents des deux associations entretenait parfois une confusion des rôles.

Suite à la déclaration des Evêques de 1969 instituant officiellement les Ogec, la Fnaep modifie ses statuts et adopte le nom de Fnogec.

Ses objectifs sont alors de :

Coordonner l'action de tous ses adhérents qui assument la responsabilité juridique et financière des établissements d'Enseignement catholique ;
Aider ses adhérents par tous les moyens légaux à réaliser leur objectif commun, à faciliter ou à harmoniser leur action ;
Représenter ses adhérents auprès de toutes les instances institutionnelles et de les assister dans leurs actions administratives, juridiques, financières, fiscales, etc.
Promouvoir et encourager toute action, création, fondation d'œuvres, d'organismes scolaires ou parascolaires répondant aux buts de la fédération et de ses adhérents.

Depuis cette date, le Secrétaire général de l'Enseignement catholique, garant du caractère propre de cet enseignement, est devenu membre de droit de la Fnogec.

Pouvaient également être membres de la Fédération (après agrément du conseil d'administration) :

Les présidents des syndicats de chefs d'établissements ;
Le président de l'Association Nationale des Économes de collectivités privées.

1971

Une convention est signée entre le Cnec et la Fnogec pour que la Fédération soit intégrée aux structures de l’Enseignement catholique en qualité d’organisme national. Par ailleurs, ce protocole d'accord précise que les démarches de la Fnogec doivent se faire en accord avec le Secrétaire général de l'Enseignement catholique.

Le Cnec, représenté par son président, son excellence Monseigneur Lallier, et la Fnogec, représentée par son président, Monsieur Claude Pimont, conviennent des dispositions suivantes :

Le Cnec, prenant acte de l'existence de la Fnogec, reconnaît sa compétence pour les problèmes d'ensemble relatifs à la gestion économique et financière des établissements de toute nature de l'Enseignement catholique, en collaboration avec les divers responsables ;
La Fnogec s'engage à respecter la finalité propre de l'Enseignement catholique, telle que la définit la déclaration conciliaire du 28 octobre 1965, appliquée à l'Enseignement catholique en France par l'assemblée plénière de l'Episcopat du 13 novembre 1969 ;
La Fnogec prendra l'accord préalable du Cnec pour toute décision ou démarche de nature à engager la politique générale de l'Enseignement Catholique ;
La Fnogec s'engage à coopérer avec les organismes constituant l'Enseignement catholique dans le respect de la compétence de chacun ;
Le Cnec s'engage à appuyer les décisions et actions de la Fnogec dans l'accomplissement de sa mission ;
Les projets de résolutions relatives à la gestion économique et financière des établissements d'enseignement catholique seront soumis par le Cnec au conseil d'administration de la Fnogec. L'avis de ce conseil sera communiqué aux membres du comité dans les mêmes délais que les projets de résolution ;
Le Secrétaire général de l'Enseignement catholique est membre de droit de la Fédération ainsi que de son conseil d'administration et de son bureau ; le président de la Fnogec est membre de droit du Cnec.

1984

Après les événements politiques scolaires des années 1981 et 1984, et après la renonciation à mettre en place le service public laïc et unifié de l’éducation nationale, une réflexion s’est engagée sur le statut de l'Enseignement catholique.
Le père Guiberteau fait part aux membres du Bureau de la Fnogec de son analyse :

La base légalement reconnue reste l'établissement
L'Enseignement catholique doit s’organiser : chaque établissement ne peut-vivre isolément
L'Etat ne reconnaît pas l'organisation de l'Église mais cela n’interdit pas la mise en place de structures.
Il faut articuler la loi civile et la volonté ecclésiale

Dans ce contexte, trois points sensibles peuvent être mis en évidence :

Le manque de structures arbitrales et déontologiques. Les intérêts divers peuvent amener des conflits entre la référence ecclésiale et l'organisation de l'établissement. Il y a donc nécessité de lieux de décision et de conciliation.
L'organisation professionnelle qui risque de faire éclater l'inspiration fondamentale
Les problèmes de concertation régionale et du rôle des différents conseils et commissions (dont celui de la commission permanente, conçue comme un conseil de sages, et qui ressemble à un exécutif).

Avril 1988 - bureau fnogec

Le Père Cloupet souhaite inscrire les règles de fonctionnement des différents organismes et services de l'Enseignement catholique dans une « charte ». Le président de la Fnogec soumet alors un document rédigé par le Père Berger à l'avis des membres du Bureau (malheureusement, ce document n'a pas été retrouvé : peut-être se trouve-t-il dans les archives du Sgec). Cette « charte » envisage un « tronc commun » et des conventions personnalisées pour chaque organisme.

1989

À la suite de la jurisprudence qui énonce que les organismes de gestion ont la qualité d'employeur de personnel », le Collège employeur sera créé le 6 janvier 1989.

fÉvrier 1990 - nOUveaux statuts fnogec : modification de son objet

Article 2 : "Dans le cadre des recommandations émises par le Comité National et par le Secrétaire général de l'Enseignement catholique, la Fnogec a pour objet premier d'être le représentant qualifié des Unions qu'elle fédère auprès de toutes les instances nationales et ce, conformément aux directives définies en Assemblée Générale ainsi qu'en fonction des propositions ou des demandes de ses membres, de s'exprimer en leur nom."

De plus, elle apporte à ses membres actifs et aux associations qu'ils regroupent ainsi qu'aux membres participants ou adhérents qui le souhaitent, les appuis suivants :

Assurer la coordination entre tous les membres et faciliter, dans les domaines qui lui sont propres, les relations avec les différentes instances ayant reçu mission de responsabilité.
Aider les membres par tous moyens appropriés, à réaliser leur mission et à faciliter ou harmoniser leur action pour répondre aux exigences du caractère propre affirmé par l'Enseignement catholique.
Négocier les accords ou les conventions nécessaires au fonctionnement des unions fédérées, tant avec les partenaires sociaux qu'avec tes pouvoirs publics.
Assurer une assistance et, sur la demande des membres, une représentation auprès de toute instance et action administrative, fiscale, contentieuse, sociale ou autre.

De façon très générale, la Fnogec peut, par tous moyens, promouvoir, coordonner et encourager la création de tous organismes de quelque nature et de quelque forme qu'ils soient, s'ils sont susceptibles de concourir directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et de ceux de ses adhérents.

1990 – ca fnogec

Une mise au point est faite sur le processus de décision dans le domaine notamment social au sein des instances de l'Enseignement catholique.

À la demande du président, et suite à l'intervention de deux membres du conseil, le Père Cloupet précise son sentiment sur le fonctionnement des institutions respectives.
L'autonomie de la Fnogec est réelle mais elle doit s'insérer dans une politique d'ensemble de l’Enseignement catholique.

1992 – publication du statut de l’enseignement catholique

Parmi les moyens d'action que se donne l'Enseignement catholique, il existe quatre « organismes nationaux » dont la Fnogec. Leurs caractéristiques essentielles sont énumérées en quatre articles :

Art. 66 : Le Comité National suscite ou reconnaît de façon particulière les organismes qu'il estime indispensables à l'Enseignement catholique. La décision de création ou de reconnaissance détermine avec précision la mission de l'organisme, sa forme juridique et les liens qui l'unissent au Secrétaire général et au Comité national de l'Enseignement catholique.
Art. 68 : Lorsque l'organisme est constitué en Association, il dispose de l'autonomie que lui confère sa personnalité juridique. Ses instances dirigeantes ont la liberté de l'élaboration de la politique à suivre et assument la responsabilité des décisions prises ainsi que la gestion financière et administrative.
Art. 69 : L'Association s'oblige à respecter les orientations définies par le Comité National et sa Commission Permanente mises en œuvre par le Secrétaire général de l'Enseignement catholique.

A cette fin :

• La définition de son objet inclut les finalités de l'Enseignement catholique, telles qu'elles sont définies à l'article 1 du présent statut.
• Le Secrétaire général de l'Enseignement catholique, ou son représentant, est membre de droit du conseil d'administration et du bureau de l'Association.
• Le président tient le Secrétaire général de l'Enseignement catholique au courant de l'activité de l'Association et fait annuellement un rapport au Comité National.
• Le Secrétaire général de l'Association est engagé après accord du Secrétaire général de l'Enseignement catholique.

Art 70 : Le Secrétaire général de l'Enseignement catholique peut confier à l'organisme l'étude d'une question en lien avec sa compétence et l'élaboration d'un projet à soumettre aux instances compétentes. Il peut demander, sous huitaine, à l'organe délibérant de l'Association, de réexaminer une délibération dont il estime qu'elle porte atteinte aux orientations ou à la politique de l'Enseignement catholique. Dans ce cas, l'organe délibérant se réunit à cette fin, dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, le conflit est soumis à l'instance d'arbitrage prévue au titre de l'article 7.
On retrouve dans le Statut l'essentiel de la convention de 1971, mais les questions de la mission et des objectifs ne sont pas développées.L'article 9 du statut de l'Enseignement catholique concerne aussi la Fnogec et son réseau : « L'organisme qui a la charge et la responsabilité de la gestion économique, sociale et financière de l'établissement (Ogec-AEP ou autre structure) l'assure conformément aux projets de l'établissement et aux statuts adoptés par l'Enseignement catholique. Ceci implique la nécessaire collaboration avec le chef d'établissement qui reçoit en ces domaines les mandats prévus par les statuts et conventions de l'Enseignement catholique ».

JUIN 1992 – ca fnogec

Le Père Cloupet insiste sur le fait que la reconnaissance, par l'institution, des organismes nationaux doit les inciter à se situer dans la dynamique de l'Enseignement catholique.

1993 – modification des statuts fnogec

L’article 138 du statut de l’Enseignement catholique réaffirme que « la forme ordinaire et recommandée de l’organisme de gestion est l’association, à raison du but d’intérêt général et du caractère non lucratif de cette formule ».

Les statuts de la Fnogec sont modifiés pour tenir compte des formules exigées par les articles 69 à 71 du statut de l'Enseignement catholique. La Fnogec n’est plus un organisme national : avec les organisations professionnelles de chefs d’établissement elle porte et forme la représentation des écoles.

Elle est donc une fédération professionnelle mais porte nationalement la représentation des employeurs, en lien avec le Collège employeur, association dans laquelle elle est représentée à parité avec les quatre organisations de chef d’établissement (article 2383).

2015 et 2016 – modification des statuts fnogec

Les statuts ont été modifiés pour permettre d’intégrer la CEPNL et pour encadrer les modalités de désignation de sa délégation. En effet avec l’accord du Sgec, la Fnogec s’est associée à deux autres fédérations d’employeurs : l’AEUIC (l’Association des Employeurs des Universités et Instituts Catholiques) et la Fesic (la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif) en vue d’anticiper les effets de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et de s’inscrire de manière dynamique dans le processus de restructuration des branches professionnelles.

De cette association est créée en décembre 2015 la CEPNL (Confédération de l’enseignement privé non lucratif) avec pour objet de représenter les intérêts des employeurs des établissements d’enseignement privés d’intérêt général non lucratifs et en contrat avec l’État. Cette Confédération permet également d’assurer un dialogue social conduit d’une seule voix et dans le respect des valeurs qui font l’identité de ses membres : des valeurs chrétiennes qui placent l’homme au cœur de la relation. Elle porte la représentativité patronale dès 2017.