SEPA

SEPA - Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiement en Euro- est une étape de la construction économique Européenne qui s’inscrit dans la continuité du passage aux pièces et billets en euro – euro fiduciaire- survenu au 1er Janvier 2002.
Le SEPA vise à harmoniser les paiements en euros par virement, prélèvement et carte entre les 27 pays de l’Union Européenne, les quatre États membres de l’Association Européenne de Libre Echange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la principauté de Monaco.
Le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux tant pour les paiements domestiques (France) que transfrontaliers (Europe) au 1er février 2014.
C’est une obligation pour tous et concerne de ce fait les établissements scolaires.

Vous trouverez ci-joint les notes d’information adressées au réseau en mai et juin dernier rappelant les démarches à accomplir dans le cadre de cette migration.

•  Une note de présentation générale avec un exemple de retro planning ainsi qu’un exemple de mandat et de lettre d’information aux familles
•  Une série de questions-réponses concernant SEPA adaptées aux établissements scolaires.

Cette migration vers SEPA a des incidences en matière de systèmes d’information (logiciels de paie et comptabilité notamment), organisation interne et trésorerie.
Il est par conséquent fondamental de suivre attentivement ce sujet et de réaliser en amont l’ensemble des démarches nécessaires pour réussir ce passage au 1er février 2014.

Le site SEPA France - http://sepafrance.fr/?home?home – vous permettra également de disposer d’une information générale sur le sujet.