Observatoire des finances locales

Nous avons répertorié ci-dessous des sources d’information émanant de l’Observatoire des finances locales, formation spécialisée du Comité des finances locales qui établit chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales.

Créé par la loi du 3 janvier 1979, le comité des finances locales est composé de 64 membres élus titulaires et suppléants (assemblées parlementaires et collectivités locales) ; de 11 représentants de l'État et leurs suppléants. Il a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'État.

« Selon l'article L1211-4 du code général des collectivités territoriales, le comité des finances locales a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.
Il établit chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales.
Dans un cadre pluriannuel, il a la charge de la réalisation d'études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Les résultats de ces études font l'objet d'un rapport au Gouvernement.
Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée Observatoire des finances locales et comportant des représentants de toutes ses composantes. Les membres de l'observatoire des finances locales sont désignés par le président du comité."