Entrée en vigueur du nouveau règlement comptable

Lors de la Journée Gestion du 24 mai 2018¹ et du webinar du 15 novembre 2018², la Fnogec a informé l’ensemble des membres de son réseau –Udogec, Urogec et Ogec– sur l’évolution imminente des règles comptables spécifiques aux associations, fondations et autres entités à but non-lucratif.

En effet, le règlement comptable propre au secteur associatif qui était en vigueur depuis 20 ans³ a été abrogé fin 2018. La nouvelle réglementation comptable relative au secteur non-lucratif⁴ est applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020. Comme indiqué à l’article 10 des statuts types des Ogec, « la durée de l’exercice social est de 12 mois. L’exercice commence le 1^er septembre pour être clôturé le 31 août. ».
 

Les Ogec devront donc appliquer les nouvelles règles comptables aux comptes annuels de l’exercice qui s’ouvrira le 1^er septembre 2020 pour se clôturer le 31 août 2021.



 

Afin de disposer d’un temps suffisant pour se préparer aux changements à venir (adaptation des logiciels comptables et de gestion, formation du personnel, collecte des pièces justificatives nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles règles comptables…) et garantir l’homogénéité des données économiques et financières des établissements de l’Enseignement catholique, les Ogec sont invités à ne pas tenter d’appliquer par anticipation la nouvelle réglementation.

Une édition actualisée de la nomenclature comptable de l’Enseignement catholique sous contrat avec l’État, validée par la commission comptabilité-gestion de la Fnogec, sera prochainement disponible. Elle sera suivie par la mise à jour des fiches pratiques et des propositions de formations adaptées aux spécificités des établissements catholiques d’enseignement.

Contact

Pour toute question relative à la réglementation comptable, vous pouvez vous adresser à Caroline Vanlerberghe, responsable du pôle Économie-gestion de la Fédération des Ogec (Fnogec) : c-vanlerberghe@fnogec.org

¹Intervention « Les actualités en comptabilité-gestion » à (re)voir sur la chaîne YouTube de la Fnogec
²Webinar « Comment mettre en place le nouveau règlement comptable ? » : le replay et le support de présentation sont disponibles sur le site de la Fnogec
³Règlement CRC 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations
⁴Règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (homologué par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018)